Commission d'enquête 35 heures

Questionnaire destiné uniquement aux entreprises

I- Informations relatives à votre entreprise  

Entreprise : Numéro SIREN : 
Établissement : 
Branche : Code NACE-CLIO : 
Département : 
Nombre de salariés : 
Chiffre d'affaires 1996 : 
Votre entreprise a-t-elle déjà conclu des accords d'aménagement-réduction du temps de travail (ARTT) ? Si oui, de quel type ? 
Type (s) d'organisation du travail : 
Durée hebdomadaire du travail actuelle : 
Nombre de jours de congés annuel : 
Fonction de la personne responsable des réponses à ce questionnaire : 
 

II- Questions posées

  1. Pensez-vous que le dispositif d'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires est susceptible de créer des emplois dans votre entreprise ?

  2. Pensez-vous pouvoir tirer du dispositif d'abaissement à 35 heures de la durée légale du travail un avantage en terme de flexibilité de l'organisation de votre entreprise ?

  3. Quelle pourrait être l'incidence de ce dispositif sur le dialogue social au sein de votre entreprise ?

  4. Quelle pourrait être l'incidence de ce dispositif sur les résultats de votre entreprise à court et à moyen terme ?

  5. Quelle pourrait-être l'incidence de ce dispositif sur les investissements et sur la stratégie de développement de votre entreprise ?

Comment répondre ?

C'est très simple, il suffit d'envoyer un message à 35heures@senat.fr, en donnant

  1. tout d'abord les informations relatives à l'entreprise ;
  2. puis les réponses aux questions, en suivant l'ordre 1 à 5.

Afin de faciliter le traitement de la consultation, des réponses courtes seraient appréciées.

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