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Prisons

Loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2046 de M. André GERIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1999
  • Rapport n° 2187 de M. André GERIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 décembre 1999
  • Texte n° 464 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 245 (1999-2000) transmis au Sénat le 1er mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 288 (1999-2000) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 avril 2000
  • Texte n° 111 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 4 avril 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014