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Vietnam

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et la République socialiste du Vietnam :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1999-2000) de M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 juin 2000
  • Texte n° 142 (1999-2000) adopté par le Sénat le 21 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2489 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000
  • Rapport n° 2759 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2000
  • Texte n° 616 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 2001-77 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018