Maladies des animaux

Dossier législatif

Loi relative à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux

Loi n° 79-6 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 8 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 143 de M. Maurice DOUSSET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 avril 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 362 (1977-1978) transmis au Sénat le 19 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 166 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 471 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 685 de M. Maurice DOUSSET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 93 (1978-1979) transmis au Sénat le 24 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  6. Loi promulguée

    • Loi relative à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 79-6 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

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