Syrie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977

Loi n° 78-1189 du 21 décembre 1978 parue au JO du 23 décembre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 159 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 319 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 465 (1977-1978) transmis au Sénat le 22 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977 (n° 78-1189 du 21 décembre 1978), parue au JO du 23 décembre 1978

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