Wallis et Futuna

Dossier législatif

Loi modifiant les articles 4 et 12 de la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

Loi n° 78-1018 du 18 octobre 1978 parue au JO du 20 octobre 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 163 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 310 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 473 (1977-1978) transmis au Sénat le 27 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 12 octobre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant les articles 4 et 12 de la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (n° 78-1018 du 18 octobre 1978), parue au JO du 20 octobre 1978

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