Cour de cassation

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Cour de cassation

Loi n° 79-9 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 323 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 700 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 89 (1978-1979) transmis au Sénat le 23 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 805 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 807 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1978-1979) transmis au Sénat le 19 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 182 (1978-1979) de MM. Pierre MARCILHACY, sénateur et Maurice CHARRETIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978
      • Texte n° 142 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Cour de cassation (n° 79-9 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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