Salariés des entreprises industrielles et commerciale

Dossier législatif

Loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales

Loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 parue au JO du 25 octobre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 663 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1599 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 avril 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 279 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 209 (1979-1980) transmis au Sénat le 16 avril 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1979-1980) rejeté par le Sénat le 4 juin 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 359 (1979-1980) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Emmanuel HAMEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 (1979-1980) rejeté par le Sénat le 29 juin 1980
      • Texte n° 339 adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 1980

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1777 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1891 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (1979-1980) transmis au Sénat le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1980

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1918 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1947 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 octobre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1980

  8. Loi promulguée

    • Loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (n° 80-834 du 24 octobre 1980), parue au JO du 25 octobre 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page