Chili

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et le 23 juin 1978

Loi n° 80-459 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 931 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1119 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 291 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 256 (1979-1980) transmis au Sénat le 22 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et le 23 juin 1978 (n° 80-459 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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