Hôpitaux

Dossier législatif

Loi relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 995 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1051 de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 427 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 24 octobre 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1364 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1441 de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1979-1980) transmis au Sénat le 7 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  6. Loi promulguée

    • Loi relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (n° 79-1140 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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