Emploi

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi

Loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 parue au JO du 11 juillet 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1109 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1134 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (1978-1979) transmis au Sénat le 21 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 468 (1978-1979) de MM. Pierre LOUVOT, sénateur et Antoine GISSINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1979
      • Texte n° 218 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 79-575 du 10 juillet 1979), parue au JO du 11 juillet 1979

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