Compagnie nationale du Rhône

Dossier législatif

Loi relative à la compagnie nationale du Rhône

Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 parue au JO du 5 janvier 1980
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1276 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1330 de M. Jean VALLEIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 136 (1979-1980) de MM. Pierre JEAMBRUN, sénateur et Jean VALLEIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979
      • Texte n° 271 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la compagnie nationale du Rhône (n° 80-3 du 4 janvier 1980), parue au JO du 5 janvier 1980

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