Niger

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 signé à Niamey le 26 janvier 1977

Loi n° 79-1142 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1335 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1367 de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 229 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (1979-1980) transmis au Sénat le 27 novembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 signé à Niamey le 26 janvier 1977 (n° 79-1142 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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