Universités

Dossier législatif

Loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 parue au JO du 2 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1576 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1682 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 287 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 246 (1979-1980) transmis au Sénat le 14 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1979-1980) modifié par le Sénat le 12 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1807 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1810 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 322 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (n° 80-490 du 1er juillet 1980), parue au JO du 2 juillet 1980

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