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Pologne

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France :

  • Loi n° 84-991 du 7 novembre 1984 parue au JO du 9 novembre 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 89 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981
  • Rapport n° 2014 de M. Pierre JOXE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 1984
  • Texte n° 623 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 446 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 7 (1984-1985) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 31 octobre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France (n° 84-991 du 7 novembre 1984), parue au JO du 9 novembre 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014