Cour de cassation

Dossier législatif

Loi relative à la cour de cassation

Loi n° 81-759 du 6 août 1981 parue au JO du 7 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 116 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 315 (1980-1981) transmis au Sénat le 23 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juillet 1981

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 241 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 245 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1981

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 335 (1980-1981) transmis au Sénat le 29 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 1981

  6. Loi promulguée

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