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Essences végétales

Loi tendant à compléter l'article L. 512 du code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 422 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1981
  • Rapport n° 2045 de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 avril 1984
  • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 318 (1983-1984) transmis au Sénat le 15 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 369 (1983-1984) de M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 134 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à compléter l'article L. 512 du code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales (n° 84-534 du 30 juin 1984), parue au JO du 3 juillet 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014