Allez au contenu,
Allez à la navigation
Loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal :
Les étapes de la discussion :
-
1ère lecture
06/11/81
-
10/12/81
-
20/12/81
-
1ère lecture
21/12/81
-
04/05/82
-
05/05/82
-
2ème lecture
05/05/82
-
17/06/82
-
24/06/82
-
2ème lecture
25/06/82
-
07/07/82
-
08/07/82
-
CMP
21/07/82
-
21/07/82
-
nouv. lect.
09/07/82
-
21/07/82
-
21/07/82
-
nouv. lect.
22/07/82
-
22/07/82
-
23/07/82
-
l. définitive
23/07/82
-
27/07/82
-
27/07/82
-
Loi
04/08/82
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021