Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

Loi n° 82-1 du 4 janvier 1982 parue au JO du 5 janvier 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 579 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 601 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1981-1982) transmis au Sénat le 14 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 147 (1981-1982) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jacques GUYARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1981
      • Texte n° 91 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1981

  5. Loi promulguée

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