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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 819 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1982
  • Rapport n° 958 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 juin 1982
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 7 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 octobre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 82 (1982-1983) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 novembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1982

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1204 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1982
  • Rapport n° 1481 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1983
  • Texte n° 354 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 mai 1983
2ème lecture
  • Texte n° 310 (1982-1983) transmis au Sénat le 11 mai 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376 (1982-1983) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 142 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1983

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 1595 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983
  • Rapport n° 1599 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1983
  • Texte n° 422 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014