Offices d'intervention dans le secteur agricole

Dossier législatif

Loi relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole

Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 parue au JO du 7 octobre 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 923 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 970 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 197 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 454 (1981-1982) transmis au Sénat le 6 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 23 septembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 517 (1981-1982) de MM. Michel SORDEL, sénateur et Jean-Jacques BENETIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 septembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1091 transmis à l'Assemblée nationale le 27 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1096 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 228 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 septembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 528 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 30 septembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1117 transmis à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1119 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1982

  8. Loi promulguée

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