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Champagne

Loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1631 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1983
  • Rapport n° 2176 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 juin 1984
  • Texte n° 611 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 412 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 31 (1984-1985) de M. Serge MATHIEU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation (n° 84-984 du 5 novembre 1984), parue au JO du 7 novembre 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014