Champagne

Dossier législatif

Loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation

Loi n° 84-984 du 5 novembre 1984 parue au JO du 7 novembre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1631 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2176 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 611 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 412 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation (n° 84-984 du 5 novembre 1984), parue au JO du 7 novembre 1984
    • État d'application de la loi

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