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Fonds special de grands travaux

Loi modifiant a compter du mois d'aout 1984, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers perçue au profit du fonds special de grands travaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1716 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983
  • Rapport n° 1755 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1983
  • Texte n° 455 adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 27 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1983-1984) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 2 novembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014