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Fonds monetaire international

Loi relative a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et a l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1717 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983
  • Rapport n° 1756 de M. Christian GOUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1983
  • Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 26 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 34 (1983-1984) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 2 novembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014