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Eau en 1984

Loi relative au prix de l'eau en 1984 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1782 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1841 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1983
  • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 93 (1983-1984) transmis au Sénat le 2 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 99 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 52 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 16 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 160 (1983-1984) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et Hervé VOUILLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1897 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983
  • Rapport n° 1921 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1983
  • Texte n° 512 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 165 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 21 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1944 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
  • Rapport n° 1945 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1983
  • Texte n° 523 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014