Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurite sociale

Loi relative a l'assiette de certaines cotisations de sécurite sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1783 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1842 de Mme Eliane PROVOST, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 novembre 1983
  • Texte n° 488 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 98 (1983-1984) transmis au Sénat le 6 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 111 (1983-1984) de M. Jean BERANGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014