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Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Reunion

Loi relative aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1798 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1983
  • Rapport n° 1893 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 1983
  • Texte n° 510 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 176 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 291 (1983-1984) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 119 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2139 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1984
  • Rapport n° 2171 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 1984
  • Texte n° 595 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 372 (1983-1984) transmis au Sénat le 7 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 400 (1983-1984) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 144 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 451 (1983-1984) de MM. Paul GIROD, sénateur et Jean-François HORY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2241 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
  • Rapport n° 2271 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 648 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 462 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 463 (1983-1984) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 180 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 30 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2291 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1984
  • Rapport n° 2292 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1984
  • Texte n° 658 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014