Armes bactériologiques

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction

Loi n° 84-547 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1996 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2114 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984
      • Avis n° 2109 de M. Marc VERDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 581 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction (n° 84-547 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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