Allez au contenu, Allez à la navigation

Armes bactériologiques

Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction :

  • Loi n° 84-547 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1996 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984
  • Rapport n° 2114 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984
  • Avis n° 2109 de M. Marc VERDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 mai 1984
  • Texte n° 581 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 348 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 384 (1983-1984) de M. Louis LONGEQUEUE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 155 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction (n° 84-547 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014