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Fonds spécial de grands travaux

Loi modifiant, a compter du mois d'avril 1985, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers instituee par la loi n° 82-669 du 3 aout 1982 portant creation du Fonds special de grands travaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1998 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984
  • Rapport n° 2009 de M. Parfait JANS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 avril 1984
  • Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 276 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 304 (1983-1984) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant, a compter du mois d'avril 1985, le taux de la taxe specifique sur les produits petroliers instituee par la loi n° 82-669 du 3 aout 1982 portant creation du Fonds special de grands travaux (n° 84-398 du 28 mai 1984), parue au JO du 29 mai 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014