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Enseignement agricole public

Loi portant renovation de l'enseignement agricole public :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2052 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1984
  • Rapport n° 2111 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 1984
  • Texte n° 588 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 355 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (1983-1984) de M. Albert VECTEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 141 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 426 (1983-1984) de MM. Albert VECTEN, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 622 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
    • Texte n° 161 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014