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Dispositions d'ordre social

Loi portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2078 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1984
  • Rapport n° 2147 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mai 1984
  • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 354 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1983-1984) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 135 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 428 (1983-1984) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean-Pierre LE COADIC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2212 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1984
  • Rapport n° 2252 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1984
  • Texte n° 638 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 441 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 450 (1983-1984) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 173 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2281 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2282 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 650 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014