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Télécommunications

Loi relative au service public des telecommunications :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2108 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1984
  • Rapport n° 2165 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1984
  • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 356 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 407 (1983-1984) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 4 octobre 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (1984-1985) de MM. Jean-Marie RAUSCH, sénateur et Kleber HAYE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 octobre 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984
  • Rapport n° 2364 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1984
  • Texte n° 675 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 19 (1984-1985) transmis au Sénat le 11 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 3 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 11 octobre 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2375 transmis à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984
  • Rapport n° 2376 de M. Kleber HAYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 octobre 1984
  • Texte n° 679 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014