Allez au contenu, Allez à la navigation

Procédure civile et commerciale

Loi relative a la clause penale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2153 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1984
  • Rapport n° 2666 de M. Roger LEBORNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1985
  • Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 331 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 juin 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 383 (1984-1985) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 140 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2831 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
  • Rapport n° 2842 de M. Roger LEBORNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985
  • Texte n° 849 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
2ème lecture
  • Texte n° 442 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 juin 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 5 (1985-1986) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 2 octobre 1985

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2967 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1985
  • Rapport n° 2969 de M. Roger LEBORNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1985
  • Texte n° 880 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014