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Portugal

Loi autorisant la ratification d'un accord du 3 avril 1984 entre la Republique francaise et la Republique portugaise concernant l'utilisation par la Republique francaise de certaines facilites dans la region autonome des Acores :

  • Loi n° 85-5 du 2 janvier 1985 parue au JO du 3 janvier 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2355 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984
  • Rapport n° 2436 de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1984
  • Texte n° 704 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 106 (1984-1985) transmis au Sénat le 29 novembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 142 (1984-1985) de M. Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 63 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un accord du 3 avril 1984 entre la Republique francaise et la Republique portugaise concernant l'utilisation par la Republique francaise de certaines facilites dans la region autonome des Acores (n° 85-5 du 2 janvier 1985), parue au JO du 3 janvier 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014