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Nouvelle-Calédonie

Loi relative a l'etat d'urgence en Nouvelle-Caledonie et dependances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2568 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1985
  • Rapport n° 2569 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 1985
  • Texte n° 756 adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1985
1ère lecture
  • Texte n° 192 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 janvier 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 193 (1984-1985) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 janvier 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 195 (1984-1985) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 janvier 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2570 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 1985
  • Rapport n° 2572 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 janvier 1985
  • Texte n° 757 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 196 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 janvier 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 24 janvier 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2573 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 1985
  • Rapport n° 2574 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 janvier 1985
  • Texte n° 758 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015