Pêche

Dossier législatif

Loi modifiant le decret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la peche maritime

Loi n° 85-542 du 22 mai 1985 parue au JO du 24 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2579 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2608 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 766 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985

  4. Loi promulguée

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