Allez au contenu, Allez à la navigation

Pêche

Loi modifiant le decret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la peche maritime :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2579 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2608 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 766 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 247 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 95 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021