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Transports maritimes

Loi relative a l'application du code de conduite des conferences maritimes etabli par la convention des Nations Unies conclue a Geneve le 6 avril 1974 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2583 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2607 de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 244 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 94 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985
LoiLoi promulguée
  • Loi relative a l'application du code de conduite des conferences maritimes etabli par la convention des Nations Unies conclue a Geneve le 6 avril 1974 (n° 85-541 du 22 mai 1985), parue au JO du 24 mai 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021