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Justice

Loi tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2651 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2717 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 796 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 332 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 141 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 436 (1984-1985) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Philippe MARCHAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 847 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
  • Texte n° 165 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021