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Mutuelles

Loi portant réforme du code de la mutualité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2652 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2691 de M. Jean LE GARS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 794 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 326 (1984-1985) transmis au Sénat le 30 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 128 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2804 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2813 de M. Jean LE GARS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 831 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 414 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 157 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 441 (1984-1985) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Jean LE GARS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2851 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2865 de M. Jean LE GARS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 855 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 449 (1984-1985) transmis au Sénat le 29 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 172 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2881 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2885 de M. Jean LE GARS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 865 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021