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Fondation européenne

Loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges de la Fondation européenne :

  • Loi n° 85-670 du 4 juillet 1985 parue au JO du 6 juillet 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2654 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
  • Rapport n° 2752 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1985
  • Texte n° 819 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 397 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 juin 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 400 (1984-1985) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 148 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges de la Fondation européenne (n° 85-670 du 4 juillet 1985), parue au JO du 6 juillet 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014