Economie sociale

Dossier législatif

Loi relative à certaines activités d'économie sociale

Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 parue au JO du 13 juillet 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2657 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2723 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 801 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 343 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 430 (1984-1985) de MM. Paul MASSON, sénateur et Bruno VENNIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2832 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2857 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 851 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 445 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2880 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2884 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 861 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

  8. Loi promulguée

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