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Economie sociale

Loi relative à certaines activités d'économie sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2657 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2723 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 801 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 343 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 142 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 430 (1984-1985) de MM. Paul MASSON, sénateur et Bruno VENNIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2832 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2857 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 851 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 445 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 171 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2880 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2884 de M. Bruno VENNIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 861 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021