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Procédure pénale

Loi relative à a simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2695 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2812 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 837 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 437 (1984-1985) transmis au Sénat le 27 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 8 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3009 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3041 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 914 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 113 (1985-1986) transmis au Sénat le 27 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 42 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 183 (1985-1986) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 954 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
  • Texte n° 63 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021