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Québec

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'Entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979 :

  • Loi n° 85-1473 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2729 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 1985
  • Rapport n° 3135 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 931 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 146 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 196 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'Entente entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979 (n° 85-1473 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014