Fonction publique hospitalière

Dossier législatif

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 parue au JO du 11 janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2733 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2980 de M. Lucien COUQUEBERG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 890 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 30 (1985-1986) transmis au Sénat le 15 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 novembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 158 (1985-1986) de MM. Claude HURIET, sénateur et Lucien COUQUEBERG, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3057 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3173 de M. Lucien COUQUEBERG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 962 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 230 (1985-1986) transmis au Sénat le 17 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3286 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3290 de M. Lucien COUQUEBERG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 996 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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