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Police

Loi modifiant diverses dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la route et relatif à la police judiciaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2786 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2984 de M. Joseph MENGA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 889 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 29 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 19 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021