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Concurrence

Loi portant amélioration de la concurrence :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2787 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1985
  • Rapport n° 2958 de M. Robert MALGRAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1985
  • Texte n° 878 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 14 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 54 (1985-1986) de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 27 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 novembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 91 (1985-1986) de MM. Jean COLIN, sénateur et Robert MALGRAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 novembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3053 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1985
  • Rapport n° 3110 de M. Robert MALGRAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1985
  • Texte n° 942 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 167 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1985-1986) de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 56 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3195 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985
  • Rapport n° 3199 de M. Robert MALGRAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1985
  • Texte n° 960 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014