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Travail

Loi relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 109 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 1986
  • Rapport n° 150 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1986
  • Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1986
1ère lecture
  • Texte n° 400 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 juin 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 405 (1985-1986) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juin 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 127 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1986

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 416 (1985-1986) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Etienne PINTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 129 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 1986
    • Texte n° 9 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juin 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014