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Mer du Nord

Loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 85-1476 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3016 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 1985
  • Rapport n° 3127 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 933 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 148 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (1985-1986) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 74 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe) (n° 85-1476 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014