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Elections et référendums

Loi tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3035 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 3094 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1985
  • Texte n° 917 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 119 (1985-1986) transmis au Sénat le 28 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 176 (1985-1986) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 66 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3219 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
  • Rapport n° 3234 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1985
  • Texte n° 981 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
2ème lecture
  • Texte n° 261 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 270 (1985-1986) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1985

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 3298 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3300 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 999 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014