Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et référendums

Loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonction électives par les parlementaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3036 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3093 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 916 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 120 (1985-1986) transmis au Sénat le 28 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 65 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3218 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3233 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 980 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 260 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 99 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1985
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3297 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3299 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 998 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021